Condition Générale d'Utilisation ( CGU ) Oui-Coloc'

**1. Préambule**

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les “CGU”) régissent l’utilisation du site internet [ouicoloc.fr] (ci-après désigné “le Site”) proposé par [Oui-Coloc’] (ci-après désignée “le Propriétaire du Site”). Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

**2. Accès au Site**

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

**3. Contenu du Site**

Le contenu du Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification du contenu du Site sans l’autorisation préalable du Propriétaire du Site est strictement interdite.

**4. Responsabilités**

Le Propriétaire du Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations fournies sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le Site.

**5. Données Personnelles**

Le Site peut collecter et traiter des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

**6. Cookies**

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

**7. Liens Hypertextes**

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

**8. Modification des CGU**

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

**9. Litiges et Droit Applicable**

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

**10. Conditions d’Utilisation du Service**

Seul les inscrits ont accès à l’intégralité des annonces, le site se veut comme un moyen de mise en relation entre colocataire et bailleur

**11. Responsabilité des Utilisateurs**

L’utilisateur s’engage sur la véracité des informations inscrites sur le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations fournies par les tiers dans  le respect des droits de propriété intellectuelle et le respect des autres utilisateurs.

**12. Suspension ou Résiliation du Compte**

Propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur, si l’utilisateur ne respecte pas les règles décrites sur le Site [page : A Lire avant de déposer une annonce].Toutes formes de discriminations sera sanctionnées d’abord par un avertissement et si récidive résiliation du compte sans remboursement.

**13. Propriété Intellectuelle**

Nous Rappelons aux utilisateurs que tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et que toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Condition Générale des Ventes

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

**1. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les “CGV”) régissent les conditions de vente des forfaits proposés par Oui-Coloc’ (ci-après désigné “le Vendeur”) aux utilisateurs du site internet [ouicoloc.fr] (ci-après désigné “le Site”). L’achat du forfait premium implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

**2. Description des Forfaits**

Les forfait offrent aux utilisateurs du Site un accès exclusif à des fonctionnalités supplémentaires, telles que :

-L’accès à l’intégralité des annonces
-La possibilité d’échanger avec les bailleurs ou potentiel colocataire via le mail inscrit dans l’annonce de l’utilisateur.

Le détail des forfaits sont disponible sur le Site.

**3. Prix**

Le prix des forfaits sont indiqués sur le site au moment de l’achat. Le paiement s’effectue en ligne par [méthode de paiement]. Le prix indiqué est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC).

**4. Commande**

La commande des forfaits s’effectuent en ligne sur le Site. L’utilisateur doit remplir un formulaire de commande en fournissant les informations demandées. La commande est définitive dès réception du paiement.

**5. Livraison**

Les forfaits sont accessibles immédiatement après la validation de la commande et le paiement. Aucune livraison physique n’est nécessaire.

**6. Durée et Renouvellement**

Le forfait adhésion est valable pour une durée d’un an. Quant au service d’annonce pour les bailleurs la durée est définit selon le choix de l’utilisateur :

CHOIX 1 : 15€ pour 1 semaine pour une annonce ;
CHOIX 2 : 28€ pour 1 mois pour une annonce ;
CHOIX 3 : 39€ pour 3 mois pour une annonce ;
CHOIX 4 : 80€ pour 3 mois pour 3 annonce ;
CHOIX AUTRE : Au-delà le tarif se fera sur demande de votre part via devis.

Forfait adhésion : 25€ l’année.

**7. Droit de Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat du forfait.. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision au Vendeur par mail à alexandre.jacquet@ouicoloc.fr

**8. Responsabilité**

Oui-Coloc’ s’engage à fournir les forfait conformément aux spécifications mentionnées sur le site. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.

**9. Modification des CGV**

le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

**10. Droit Applicable et Juridiction**

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

**11. Contact**

Pour toute question relative aux présentes CGV, l’utilisateur peut contacter le Vendeur via la page contact disponible sur le site ou contacter le webmaster sur alexandre.jacquet@ouicoloc.fr.

**12** Offre spéciale :

Depuis le 1er mai 2024 les annonces sont gratuites pour les 100 premiers inscrits ! 

Offre valable uniquement pour les 100 premiers inscrits, une annonce par inscription pour une parution de 30 jours uniquement. 

Le Règlement Général sur la Protection des Données

** le réglement général sur la protection des données** ( RGPD )

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Oui-Coloc’] [Adresse de votre entreprise] [Numéro de téléphone de votre entreprise] [alexandre.jacquet@ouicoloc.fr]

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification: nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données de connexion: adresse IP, date et heure de connexion, durée de la connexion.
  • Données de navigation: pages visitées, liens cliqués, recherches effectuées.
  • Données de contenu: commentaires, avis, messages.

3. Finalités du traitement

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir et exploiter le site Web: Nous utilisons vos données d’identification et de connexion pour vous permettre d’accéder au site Web et d’utiliser ses fonctionnalités. Nous utilisons vos données de navigation pour améliorer nos services et vous proposer une expérience personnalisée.
  • Envoyer des communications: Nous utilisons vos données d’identification et votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et d’autres communications.
  • Répondre à vos demandes: Nous utilisons vos données d’identification et vos coordonnées pour répondre à vos questions et demandes.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Prestataires de services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes pour nous aider à fournir nos services. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de la prestation de leurs services.
  • Autorités publiques: Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques si la loi l’exige.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant une période plus longue si la loi l’exige.

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Droit d’accès: Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement: Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit d’opposition au traitement: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans certains cas.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante :

[angelique.levasseur@ouicoloc.fr]

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation non autorisée, la divulgation non autorisée, l’altération et la destruction.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et de vous proposer une expérience personnalisée. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur Web.

9. Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces autres sites Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites Web avant de les utiliser.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site Web.

En utilisant notre site Web, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Mentions Légales

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  • Propriété intellectuelle : Le contenu du site internet, y compris les textes, images, logos et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite. Auteur : angelique.levasseur@ouicoloc.fr

     

  • Identification de L’Hébergeur : ovhcloud 
  • Raison sociale de l’hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Adresse de l’hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
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